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Défiscaliser dans l’ancien avec la Loi Cosse

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Défiscaliser dans l’ancien avec la Loi Cosse

Entré en vigueur le 31 janvier 2017, ce nouveau dispositif répond à une double problématique : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, et soulager les difficultés d’accès au logement des candidats locataires les plus modestes. Les propriétaires bénéficiaires de ce nouveau dispositif bénéficieront d’une exonération d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 85% des loyers perçus pour un logement en zone tendue.  
La nouvelle loi Cosse reprend le flambeau des anciens dispositifs Besson et Borloo dans l’ancien, car elle repose sur les mêmes mécanismes.


Comment profiter de la loi Cosse dans l’ancien ?

Les propriétaires ou futurs investisseurs souhaitant bénéficier des exonérations fiscales de la Loi Cosse doivent :

-proposer à la location un logement en résidence principale ;
-pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale variant en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;
-s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds
-signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux).

 

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Cosse ?

Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1 (Seyssins, Grenoble, Seyssinet-Pariset, Saint-Martin-d’Uriage, Sassenage, Echirolles), B2 et C (Fontaine et Claix) du zonage Pinel et l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur les loyers. Les loyers sont classés « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué.

La déduction d’impôt peut ainsi aller de 15 à 85% des loyers perçus, plus exactement :
·         de 15% à 70% pour une location classique
·         jusqu’à 85% pour une location confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréé.

 

La déduction fiscale Loi Cosse est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le dispositif Cosse autorise le cumul avec de nombreuses aides et primes de l’Agence Nationale pour l’Habitat. Les travaux de rénovation peuvent par exemple déclencher des aides supplémentaires.
Plus d’informations sur le site officiel du gouvernement 


Pourquoi investir dans l’ancien à Grenoble et ses communes voisines ?

Si le neuf offre de réels avantages pour l'emprunt et les questions de performances énergétiques, les meilleures affaires en termes d'investissement se font dans l'ancien à Grenoble et son agglomération
Doté d'un solide réseau de transports en commun, de nombreux commerces et commodités l’agglomération de grenobloise est une valeur sûre.
En matière d'investissement, la notion de rendement est primordiale. Les logements neufs sont proposés à des prix au m² plus élevés, alors qu'en achetant un logement ancien à rénover à Grenoble, l'investisseur bénéficie d'un rendement renforcé grâce aux multiples dispositifs en faveur de l'investissement dans l'ancien, en particulier la déduction fiscale du coût des travaux (déficit foncier).
Enfin, l'immobilier ancien est particulièrement recommandé aux primo-investisseurs à Grenoble ou aux candidats qui concrétisent un premier placement. En effet, ces profils se trouvent fréquemment dans une tranche d'imposition peu intéressante pour réaliser un investissement Pinel dans le neuf, et recherchent un placement de qualité, porteur sur le long terme et peu risqué. 

Action Immobilier