Agence immobilière Seyssins (38180) : Immobilier Seyssins, Immobilier agglomération grenobloise, achat et vente de maisons, d'appartements à Grenoble et dans les alentours de Grenoble.

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Diagnostics obligatoires

Cette liste est la liste des diagnostics obligatoires et leur date de validité pour la vente d'un bien immobilier. Contactez notre agence pour en savoir plus sur ces diagnostics.

 

Superficie carrez

En quoi cela consiste-t-il ? Mesurer la surface habitable du lot.
Comment la calculer ? On ne prend pas en compte les murs, les cloisons, les marches d'escalier, les embrasures, les gaines, et toutes les hauteurs inférieures à 1,80m. Les caves, galetas et les garages ne sont pas considérés comme surfaces habitables.      
Dans quel cas ? Lors de la vente d'une fraction ou d'un lot complet de copropriété.
Validité : pour entrainer une procédure : 1 an

 

Plomb (CREP) 

En quoi cela consiste-t-il ? Lutter contre le saturnisme lié à la présence de plomb, notamment dans la peinture : identification des revêtements susceptibles de contenir du plomb, description de l’état de conservation du plomb en cas de présence.
Dans quel cas ? Pour la mise en vente, Parties privatives des immeubles construits avant le 01/01/1949        
Validité : 6 ans si présence de plomb, sinon illimitée.

 

Amiante

En quoi cela consiste-t-il ? Identifier et localiser la présence ou non de matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans les immeubles et susceptible de libérer des fibres d’amiante.     
Dans quel cas ? Pour la mise en vente d’Immeubles bâtis, collectifs ou individuels, construits avant le 01/07/1997.   
Durée de validité : contractuelle

 

Termites

En quoi cela consiste-t-il ? Constat de l'état relatif à la présence ou non de termites dans tout ou partie d’un immeuble. 
Dans quel cas ? A la mise en vente, pour les Immeubles situés dans une zone à risque (délimitée par arrêté préfectoral ou municipal)*
Validité : 6 mois
* Communes du département de l’Isère définies par l'arrêté préfectoral du 10 Août 2000 : Biviers, Corenc, Domène, Gières, Grenoble, La Tronche, Meylan, Montbonnot St Martin, Murianette, Poisat, Revel, Seyssinet Pariset, St Ismier, St Jean le Vieux, St Martin d'Hères, St Martin d'Uriage, St Martin le Vinoux, St Nazaire les Eymes, Venon, Villard Bonnot.

 

Gaz

En quoi cela consiste-t-il ? Détection des anomalies pour information. Le diagnostic gaz concerne quatre points d’installation intérieure de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur (la tuyauterie Fixe, le raccordement au gaz, la ventilation de la pièce, la combustion) 
Dans quel cas ? Depuis le 01/11/2007, pour la mise en vente, pour les immeubles à usage d’habitation comportant une installation de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.     
Validité : 3 ans

 

Électricité

En quoi cela consiste-t-il ? Détection des anomalies pour information. Vérifier, au regard des exigences de sécurité, l’existence et les caractéristiques :
      - d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité;
      - d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions   de mise à terre, à l’origine de l’installation électrique;
      - d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des    conducteurs, sur chaque circuit; d’une liaison équipotentielle et d’une                 installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.       
Dans quel cas ? Depuis le 01/01/2009, obligatoire lors de la mise en vente, pour toutes les installations intérieures de plus de 15 ans.           
Validité : 3 ans

 

DPE

En quoi cela consiste-t-il ? Information sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (CO²) d’un bien. Classification du Bien selon une valeur de référence. Recommandations pour améliorer la performance énergétique.
Dans quel cas ? Tous Biens, pour la vente comme la mise en location.
Validité : 10 ans

 

État des risques naturels et technologiques  

En quoi cela consiste-t-il ? Information sur les risques naturels (inondation, mouvement de terrain) et technologiques (chimiques, industriels) majeurs auxquels est exposé le bien immobilier.
Dans quel cas ? Pour la vente ou la mise en location d’un Bien         
Validité : 6 mois