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Diminuer sa taxe foncière grâce aux travaux d’économie d’énergie

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Diminuer sa taxe foncière grâce aux travaux d’économie d’énergie

Afin d’amortir la facture des travaux d’économies d’énergies il existe de nombreuses aides dont certaines déjà bien connues comme le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie… Mais saviez-vous que votre collectivité peut aussi vous donner un petit “coup de pouce” en vous permettant d’échapper temporairement au paiement de la taxe foncière ? Comment cela fonctionne-t-il ? La taxe foncière sur les propriétés bâties a bondi de 21 à 41 milliards d’euros entre 2009 et 2017 avec de fortes disparités selon les lieux. Le calcul de cet impôt est basé sur le revenu cadastral, obtenu en divisant par deux la valeur locative cadastrale (le loyer annuel théorique perçu en cas de location). Mais par la suite la somme est multipliée par un taux voté librement tous les ans par les collectivités qui se partagent le fruit de cette taxe. Ainsi, d’un territoire à l’autre cet impôt varie complètement.

Parmi les situations permettant d’être dispensé de cet impôti, il existe des travaux d’économie d’énergie. Chaque commune et département peut instaurer une exonération de 50 à 100 % de la part qui lui revient. Parmi les heureux élus en 2019 on peut citer Pardines, Saint Sandoux et Royat dans le Puy de Dôme, Noisy le Sec en Ile-de-France, Beauvais en Picardie ou encore Roubaix dans le Nord. Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si elle a pris une telle mesure pour les propriétaires ayant fait des travaux chez eux.

Quelles sont les modalités pour pouvoir en profiter ? Votre logement doit avoir été achevé avant 1989 et faire l’objet d’importantes rénovations énergétiques représentant plus de 10 000 € l’année précédant la remise ou 15 000 € dans les 3 ans auparavant. Avec de tels frais le propriétaire peut aussi prétendre au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les travaux peuvent concerner l’isolation, l’achat d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements d’énergies renouvelables, de pompes à chaleur… Attention vous pouvez bénéficier de ce geste fiscal pendant 5 ans et ensuite attendre 10 ans pour avoir à nouveau le droit à cette exonération.

https://www.20minutes.fr/economie/2675871-20191216-vos-travaux-d-economie-d-energie-diminuent-votre-taxe-fonciere

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