Mentions légales

1. Site de la société

- Nom de la société : ACTION IMMOBILIER
- Raison sociale: ACTION IMMOBILIER CONSULTING
- Adresse du Siège Social : 1 rue Jean MOULIN - 38180 SEYSSINS
- Téléphone : 04 76 48 00 71
- Fax : 04 76 96 47 59
- Adresse Email : contact@action-immo.fr

- RCS Grenoble 820 482 289 – SIRET N°820 482 289 00015
- N° TVA intracommunautaire :  FR2820482289 - Code APE : 6831Z
- Capital social : 10 000 €
- Numéro de Carte Professionnelle : N°3801 2016 000 010878 délivrée par la Chambre de Commerce de GRENOBLE
- Caisse de Garantie : GALIAN – 89 rue La Boétie – 75008 PARIS, 
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 120 000 €
- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) N°32631351599 ouvert auprès de Banque Populaire des Alpes de SEYSSINS (38180)
- Montant Gestion immobilière : 120 000 €
- Date d'immatriculation : 23/06/2016

2. Grille des honoraires

En cas de litige, vous pouvez, si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation.
Nom du médiateur : ANM CONSO
Adresse postale du médiateur : 2, rue Colmar, 94 300 VINCENNES

Site internet du médiateur : www.anm-conso.com

3. Directeur de la publication

- LAUGIER Nathalie

4. Responsable de la rédaction

- LAUGIER Nathalie

5. Editeur du site

- Le site www.action-immo.fr est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.action-immo.fr est hébergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site ACTION IMMOBILIER est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de ACTION IMMOBILIER, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ACTION IMMOBILIER.  De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable d’ACTION IMMOBILIER.  ACTION IMMOBILIER décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de ACTION IMMOBILIER, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit d’ACTION IMMOBILIER, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@action-immo.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Données personnelles

ACTION IMMOBILIER pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@action-immo.fr

ACTION IMMOBILIER s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, ACTION IMMOBILIER pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, ACTION IMMOBILIER pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

ACTION IMMOBILIER s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes.
Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, ACTION IMMOBILIER ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@action-immo.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

ACTION IMMOBILIER s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. ACTION IMMOBILIER n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé qu’ACTION IMMOBILIER n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

10. Informations sur les cookies

Le Site utilise des “cookies”. Ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur et nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Lors de vos futures visites sur le Site, le serveur pourra par conséquent immédiatement reconnaître que vous avez déjà effectué une visite antérieure sur le Site. Nous n’utilisons les cookies qu’aux seules fins d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les cookies ne sont pas des programmes susceptibles de détruire des fichiers dans votre ordinateur, mais ne sont utilisés que pour suivre les informations relatives à votre visite du Site, telles que les pages que vous avez visitées, votre fréquence de visite sur le Site etc. Les données associées aux cookies du site sont anonymes, et ne permettent d’identifier qu’un ordinateur.

Les cookies ne permettent pas la collecte d’information personnelles vous concernant, telles que votre nom ou votre adresse email. Néanmoins, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur afin de les rejeter.

Quels sont les bénéfices liés à l’utilisation de cookies ?

• Collecter les informations relatives à l’utilisation du Site et personnaliser le service fourni aux utilisateurs. Ces cookies permettront de collecter ces informations dès votre connexion au Site et cesseront dès que vous en sortirez.
• Evaluer le nombre et la fréquence des visites sur le Site, ainsi que les points d’intérêt essentiels des visiteurs.
• Vérifier la fréquence d’utilisation du Site par ses visiteurs. Ces cookies permettent à notre agence de mieux appréhender les habitudes et attentes des visiteurs.

Cookies utilisés sur le site

Notre Site utilise différents type de cookies dont les finalités sont différentes :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies vous permettent de visiter et d’utiliser les fonctions essentielles du Site. Ils sont nécessaires à son fonctionnement normal.

Paramétrage des cookies

Vous pouvez directement supprimer ou modifier vos préférences relatives à la réception de cookies sur votre ordinateur en configurant les propriétés de votre navigateur selon les préconisations de celui-ci. Dans ce cadre, vous pourrez choisir de recevoir toutes formes de cookies ou de les refuser. Toutefois, nous devons vous préciser que, dans le cas où vous refuseriez les cookies, il sera possible que vous ne puissiez accéder à certaines fonctionnalités du Site.

A tout moment, vous pouvez ainsi contrôler ou supprimer les cookies de votre navigateur internet. Ce choix sera alors valable pour tous les sites que vous visitez sur le navigateur depuis lequel vous aurez exprimé ce choix.

Les liens ci-dessous vous indiqueront la marche à suivre pour les principaux navigateurs internet : Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
Mozilla Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Safari :
https://www.apple.com/fr/support/
Le site Your Online Choice vous apporte également une aide pour définir vos préférences en termes de cookies sur votre navigateur
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Utilisation de Google Analytics et du bouton “J’aime” de Facebook

Google Analytics

Conformément aux règles impératives édictées par Google pour l’utilisation du service “Google Analytics”, nous vous informons de ce qui suit : Ce Site utilise Google Analytics, une solution professionnelle d'analyse d'audience Internet fournie par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur et destinés à permettre à l’analyste du Site de suivre sa fréquentation. Les informations générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) seront transmises à et conservées par Google sur les serveurs localisés aux Etats Unis d’Amérique. Dans le cas où l’option de votre navigateur internet permettant la non divulgation de votre adresse IP serait activée, cette adresse IP sera tronquée par Google avant envoi sur ses serveurs afin de la rendre non identifiable, et ce pour tous les résidents de l’Union Européenne ou d’Etats Membres de l’Union Economique Européenne. L’adresse IP complète ne pourra être envoyée sur les serveurs Google situés aux Etats Unis d’Amérique que dans des cas exceptionnels et ne sera alors tronquée par Google qu’une fois arrivée sur ces serveurs. Google utilisera cette information aux seules fins d’évaluer votre utilisation du Site et de construire les rapports permettant à l’opérateur du Site de suivre l’activité de ce dernier, et de fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet. Google pourra également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom et pour le compte de Google. Google n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en choisissant les réglages adaptés dans votre navigateur internet. Néanmoins il est possible dans ce cas que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctionnalités offertes par le Site. Vous pouvez également prévenir la collecte, le traitement et l’utilisation des données vous concernant (incluant l’adresse IP) obtenues grâce aux cookies de Google en téléchargeant et installant l’outil disponible sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En utilisant le Site, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données vous concernant par Google selon les modalités et aux fins mentionnés ci-dessus.

Bouton “J’aime” Facebook

Le Site contient des liens vers le réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous pouvez identifier ces liens grâce au logo Facebook ou au bouton « J’aime » sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des liens Facebook ici https://developers.facebook.com/docs/plugins/. En visitant le Site, les liens que vous y trouverez permettent la connexion directe de votre navigateur internet avec le serveur de Facebook. De cette manière, Facebook obtient donc l’information selon laquelle vous, entendu comme votre adresse IP, avez visité notre Site. Cela permet à Facebook mentionner votre visite sur notre Site dans votre profil Facebook. En tant qu’opérateur du Site, nous vous informons que nous n’avons à aucun moment connaissance du détail des données vous concernant qui sont échangées ou obtenues dans le cadre de votre utilisation de Facebook. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime », tout en étant connecté à votre profil Facebook, vous pourrez lier le Site à votre profil Facebook.

Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse mentionner votre visite sur le Site dans votre profil, il est nécessaire de vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter le Site.